Conditions générales de ventes

Préambule

Afin de pouvoir bénéficier des services de backlandeditions.fr, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site backlandeditions.fr, ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1. NOS OFFRES

Nous sommes la maison d’éditions Backland – 18-20 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris – France.

Notre identification exacte est la suivante :
Société Projet Base
S.A.R.L. d’exploitation au capital de 10 000 euros
Siège social : 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
Tél. : 05 47 74 80 08
E-mail : contact@backlandeditions.fr
https://www.backlandeditions.fr
Siret : 433 506 920 000 84
TVA Intra-communautaire: FR 62 433 506 920

Nos offres portent sur l’ensemble des livres et assimilés publiés et commercialisés par les éditions Backland, dénommés ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2. VOTRE COMMANDE ET SA VALIDATION

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : https://www.backlandeditions.fr
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d’enregistrement automatique de backlandeditions.fr sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par backlandeditions.fr constituent la preuve de la convention passée entre Backland éditions et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu’un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.

3. NOS PRIX

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d’être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Backland éditions, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété de Backland éditions jusqu’au parfait paiement du prix.

4. La disponibilité des livres

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les articles non stockés par Backland éditions, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos libraires. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos libraires et distributeur et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s’entend pour une commande à l’unité. Pour connaître la disponibilité d’un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service client à contact@backlandeditions.fr.

5. Votre paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire stripe.com. Vous avez la possibilité de régler en « achat immédiat » : votre carte bancaire est sauvegardée de façon totalement sécurisée et cryptée par notre partenaire bancaire. Vous pouvez donc réutiliser les données de votre carte de paiement sans avoir à les ressaisir lors d’une nouvelle commande.
La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers les programmes « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ».
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le débit de votre carte n’intervient qu’au moment de la validation de l’expédition par nos services. Votre ordre de paiement est alors irrévocable.

6. La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis

backlandeditions.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C’est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.
En cas d’incident de paiement tel que débit excessif ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, Backland éditions a contracté une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées.

7. Les informations nominatives

Backland éditions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Backland éditions en vue de traiter votre commande et d’assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site backlandeditions.fr. Cependant, si vous accédez à backlandeditions.fr par l’intermédiaire de liens hypertextes depuis d’autres sites partenaires de Backland éditions, quelques données vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à ces sites à l’exception des données bancaires. Les informations recueillies par backlandeditions.fr n’ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d’audience dans un souci d’amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise Backland éditions à l’employer.

8. LA LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine.
Au cas où les articles d’une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Backland éditions se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d’expédition affichés lors de la commande.
Conditions de livraison :

9. Votre droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l’article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à backlandeditions.fr
Backland éditions
18-20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Formulaire type de rétractation à télécharger ici.

10. Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous prions de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@backlandeditions.fr ou 05 47 74 80 08

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Backland éditions ou d’ayant-droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont réalisées par la Backland éditions. Toute reproduction d’éléments de ce site sans l’autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N’hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

12. Droits applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (coordonnées : CM2C cm2c@cm2c.net- 14 rue Saint Jean 75017 Paris).

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à Backland éditions par écrit à : Backland éditions / 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis des éditions, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

13. Notre service Relation client

Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition à contact@backlandeditions.fr